Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ELLA BACHE, inscrite au RCS Paris sous le numéro 542 040 803 00018 et sise au 8 rue de la Paix - 75002 PARIS
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ellabache.com ci-après dénommées « l'utilisateur » ou « l'acquéreur ».

L'expédition des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, et à Monaco. 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

PRODUIT(S)

Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:
Suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.

Ella Baché ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle.

Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

Si le paiement a été effectué par chèque bancaire, Ella Baché remboursera par chèque le trop-perçu.

RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Produit(s) ne donnant pas entière satisfaction : 

L'acquéreur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. 
Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante : Ella Baché - Laboratoire B.L.C. - Domaine des châtaigniers - 83521 - Roquebrune Sur Argens Les risques liés au retour du (des) produit(s) est(sont) à la charge de l'acquéreur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ella Baché remboursera à l'acquéreur dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. 

TARIFS PRATIQUES

Tarifs des produits en vente sur le site 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles et sont susceptibles de variation en cours d'année, . Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. 

LA LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par l'utilisateur. 
Ella Baché s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; Ella Baché décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle. 
Ella Baché ne pourra être tenue responsable de la perte, de l'égarement ou du vol d'une commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison. 
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter directement Ella Baché aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact »

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze(15) jours.

Problèmes de livraison

Ella Baché décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle d’ Ella Baché , par e-mail dans la rubrique « contact » . 

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de Ella Baché.

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail

Ella Baché se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. 
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 

L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire et par chèque. Ella Baché met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) commercialisé par PAYBOX de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le prix est exigible à la commande. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits envoyés ou des soins achetés.

Les produits commandés demeurent la propriété de Ella Baché jusqu'au complet encaissement du prix par . En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Ella Baché les produits reçus et ce, dès la première demande. 

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, L'OAPLF conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Ella Baché et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). 

LES GARANTIES

produit(s) non conforme

En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par Ella Baché.

Pour Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes : 

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. 
2.Accompagné du bon de livraison. 
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : 

Ella Baché - Laboratoire B.L.C 
Domaine des Châtaigniers
83521 - Roquebrune sur Argens

A la réception du(des) produit(s) présumé(s) non conforme(s), Ella Baché réalisera le plus rapidement un examen du(des) produit(s). Si le caractère non conforme du(des) produit(s) est confirmé par Ella Baché, l'acquéreur sera soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produit(s) acquis par lui, soit dédommagé par l'échange des produits non conformes dans un délai de trente (30) jours. Les frais de retour et de renvoi d'un échange sont à la charge d'Ella Baché si la non conformité est la conséquence d'une erreur émanant d'Ella Baché.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent

SIGNATURE 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

RESPONSABILITE

Ella Baché ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

Ella Baché ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

Ella Baché ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 

Ella Baché n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs). 

La responsabilité d'Ella Baché ne saurait être engagée
- Pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 
- Pour les soins proposés ou les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, Ella Baché ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Ella Baché et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de six (6) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle.

Les Produits commandés par l'Utilisateur seront livrés exclusivement en France continentale, en Corse et à Monaco. 

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur

Tous les éléments du site Ella Baché, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d'Ella Baché. En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l'un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

LIENS HYPERTEXTES

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Ella Baché ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation d'Ella Baché.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Ella Baché et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Ella Baché.
Le site Ella Baché peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Ella Baché ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.

DONNEES NOMINATIVES

Ella Baché se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du site Ella Baché pourra s'en trouver limitée.
Ella Baché pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales Ella Baché ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment. 
Ella Baché s'engage à ne pas transmettre l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à Ella Baché.

L'internaute est informé qu'il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails.

Conformément à l'article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu'il peut exercer en écrivant à : 

Ella Baché, Webmaster, Laboratoire B.L.C. - Domaine des Chataigniers - 83521 - Roquebrune-Sur-Argens. 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EllaBaché. 

PREUVE

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l'Acheteur. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées sont considérées comme preuve irréfragable des communication et du contenu des transaction. (commandes et paiements intervenus entre les parties)

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

RESERVE DE PROPRIETE

EllaBaché conserve la propriété pleine et entière des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, EllaBachépourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

JUSTIFICATIF(s)

La société EllaBachése réserve le droit de demander une copie de justificatif de domicile, Carte d'identité ou passeport pour toute commande supérieure à 250 euros. Les éléments demandés pourront être envoyés par mail à : webmaster@ellabache.fr